Accident de trajet : quelles indemnisations ?

Trop peu de salariés le savent mais un accident s’étant produit entre le domicile principal ou secondaire/lieu de restauration et le lieu de travail et ayant entraîné des dommages corporels peut ouvrir le droit à des indemnisations. Ce type d’accident est qualifié d’”accident de trajet”.

Pour obtenir cette qualification, l’accident doit s’être produit lors d’un déplacement “normal” ce qui n’implique pas forcément qu’il soit direct :

Ex: Monsieur Martin sort de son travail et passe par la crèche pour récupérer sa fille. En ressortant de la crèche, il tombe et se casse une jambe. Cela est considéré comme un accident de trajet.
Par contre, si Monsieur Martin se casse une jambe en sortant du cinéma ou il s’est rendu directement après son travail, cela ne sera pas considéré comme un accident de trajet.

En effet, les détours sont reconnus uniquement s’ils sont liés aux “nécessités de la vie courante” ou aux besoins du travail.

COMMENT PROCEDER ?

Tout accident de trajet doit être déclaré à l’employeur sous 24 heures (sauf si cela est impossible) qui devra ensuite envoyer une déclaration auprès de la sécurité sociale sous 48 heures. Il est fondamental de se rendre chez un médecin ou de demander à l’hôpital un descriptif de vos blessures ainsi qu’un arrêt de travail au besoin.

A QUOI AI-JE DROIT ?

Si la qualification d’accident de trajet est reconnue par l’employeur et que l’employé a reçu un arrêt de travail, alors l’employé pourra bénéficier immédiatement des indemnités habituelles versées par la sécurité sociale soit 60% du salaire journalier jusqu’au 29ème jour et 80% au delà. Il pourra éventuellement bénéficier d’indemnisations complémentaires versées par l’employeur.

Si l’accident a provoqué une incapacité permanente, l’employé pourra demander à recevoir une indemnisation spécifique. Le taux d’incapacité est déterminé par le médecin conseil de l’assurance maladie. Au delà de 10%, la victime recevra une somme pouvant être versée périodiquement ou en une seule fois jusqu’à son décès. Il est fondamental de déterminer le taux d’IPP (incapacité permanente partielle) au plus près afin de bénéficier d’indemnisations adaptées à vos besoins.

La victime pourra également bénéficier d’indemnisations en fonction des circonstances de l’accident (piéton, cycliste, conducteur de véhicule motorisé, etc) et de sa responsabilité. En effet si un tiers responsable est impliqué, la victime pourra demander à être indemnisée par l’assureur de ce tiers. Ces indemnisations couvrent les préjudices par la sécurité sociale.

Il peut être déterminant dans ce cas d’avoir recours à un avocat spécialisé en dommages corporels. Les procédures avec l’assureur du tiers responsable peuvent en effet être particulièrement lourdes et stressantes à gérer, d’où l’importance de se faire assister par un expert dans le domaine.

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